Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.