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Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti · Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti Art. 10

Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien forestier principal

In KraftAmtlicher Text

Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 8 du présent décret sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux II, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année.