Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut parti Art. 13
Chapitre IV : Avancement
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-01-01