Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'ar · Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte

Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'ar Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prolonge l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé pour l'année 2014.