Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'ar Art. 3
La gestion de l'aide sera effectuée dans les mêmes conditions que précisées dans l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé.
L'aide est forfaitaire, de 500 € par tonne de marchandise éligible importée à Mayotte.
Le quota de 1 500 tonnes, initialement prévu pour l'année 2013, est prolongé sur l'année 2014.