Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales
En application de l'article R.* 653-58 du code rural et de la pêche maritime, le GIE Labogena est désigné en qualité de laboratoire national de référence pour le contrôle des méthodes de vérification de compatibilité génétique.
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- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. 1
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. 12
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. 15
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. 16
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à l Art. Annexe II