Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.