Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lign · Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lign Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi ("Archipel des îles Horn ou Hoorn") sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE

POINT

DÉSIGNATION

LATITUDE

LONGITUDE

NATURE DE LA LIGNE

Futuna

FA01

Pointe Vele

14° 18' 23'' S

178° 03' 13'' W

Loxodromie

Alofi

FA02

Pointe Matalesina

14° 19' 23'' S

178° 01' 45'' W

Laisse de basse mer

Alofi

FA03

Pointe Mafa'a

14° 20' 52'' S

178° 04' 22'' W

Loxodromie

Futuna

FA04

Pointe Matapu

14° 18' 45'' S

178° 07' 51'' W

Laisse de basse mer

Futuna

FA01

Pointe Vele

14° 18' 23'' S

178° 03' 13'' W

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Zitiert von

Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lign Art. 1