Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes Décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifiant le décret Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →