Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 f · Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 fixant les pourcentages de promotion applicables au grade de directeur principal des services douaniers de la direction générale des douanes et droits indirects et à l'échelon spécial de ce grade

Arrêté du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 f Art. 2

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