Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret Art. 6

Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969

Art. 4