Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvelleme Art. 2
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).