Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr · Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 2
  • Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 3
  • Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 4
  • Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 5
  • Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 6