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Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et · Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la nature des épreuves et Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le jury, composé de quatre membres au moins de catégorie A, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Ses membres sont :

― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, président ;

― trois fonctionnaires de catégorie A appartenant à la direction de l'administration pénitentiaire.