Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au · Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au titre de l'année 2014 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 17 décembre 2013 portant fixation en métropole au Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour l'année 2014 sont fixés comme suit :

2014

AAA activité gestionnaire

7 180 000

CCMSA activité gestionnaire

6 200 000

CCMSA activité pivot

5 300 000

Total

18 680 000