LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la s Art. 1

Au titre de l'exercice 2012, sont approuvés :

1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

178,8

184,7

― 5,9

Vieillesse

203,4

209,5

― 6,1

Famille

54,1

56,6

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

13,1

13,7

― 0,6

Toutes branches (hors transferts entre branches)

436,3

451,4

― 15,1

2° Le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Maladie

154,9

160,8

― 5,9

Vieillesse

105,4

110,2

― 4,8

Famille

53,8

56,3

― 2,5

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,5

11,7

― 0,2

Toutes branches (hors transferts entre branches)

314,0

327,3

― 13,3

3° Le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

RECETTES

DÉPENSES

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,7

18,9

― 4,1

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, s'élevant à 170,1 milliards d'euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s'élevant à 0,4 milliard d'euros ;