LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la s Art. 6
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2013
I. ― Au titre de l'année 2013, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
181,7
189,4
― 7,7
Vieillesse
212,1
216,2
― 4,1
Famille
55,2
58,0
― 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,2
12,9
0,4
Toutes branches (hors transferts entre branches)
449,4
463,6
― 14,2
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Maladie
157,5
165,1
― 7,6
Vieillesse
111,3
114,6
― 3,3
Famille
54,8
57,6
― 2,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,8
11,5
0,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
323,5
336,9
― 13,3
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS
de recettes
OBJECTIFS
de dépenses
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
16,9
19,7
― 2,7
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 12,6 milliards d'euros.
II. ― Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites demeurent fixées conformément au II de l'article 35 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
III. ― Les prévisions rectifiées de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse demeurent fixées conformément au III du même article 35.