LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la s Art. 64
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 194,0 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 169,8 milliards d'euros.