Arrêté du 17 décembre 2013 fixant les règles d'organisation Art. 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur. Ces arrêtés fixent les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la composition du jury.