Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 · Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.