Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 40
Section 3 : Valeurs limites d'émission
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.