Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 5
Chapitre Ier : Dispositions générales
a) Les rejets d'air potentiellement chargé d'aérosols ne sont effectués ni au droit d'une prise d'air, ni au droit d'ouvrants. Les points de rejets sont aménagés de façon à éviter l'aspiration de l'air chargé de gouttelettes dans les conduits de ventilation d'immeubles avoisinants ou les cours intérieures ;
b) L'installation est implantée à une distance minimale de 8 mètres de toute ouverture sur un local occupé.