Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les modalités d'applicatio Art. 2

Chaque année, à la date prévue à l'article 1er, les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.