Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapi · Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la définition des chapi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2014. Inhalt Art. 3 · Nächste →