Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 1
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 3
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 5
- Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté Art. 6