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Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr · Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 2
  • Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 3
  • Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembr Art. 4