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Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complém · Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2014

Arrêté du 13 décembre 2013 relatif aux interdictions complém Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :

― en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 15 février, 22 février, 1er mars, 8 mars et 15 mars 2014. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

― en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 16 août 2014. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.