FR · Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décre
Décret n° 2013-1220 du 23 décembre 2013 prorogeant le décret n° 2007-1029 du 15 juin 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour la recherche, le développement et l'innovation
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