Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentr · Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des concentr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.