Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de · Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique et la liste des communes de résidence administrative éligibles Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les taux de l'indemnité de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2013. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →