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FR · Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les tarifs de la taxe annu

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France pour l'année 2014

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2