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Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul · Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances

Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.