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Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensio · Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les pensions de vieillesse du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon sont revalorisées par application du coefficient de 1,044 8.