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FR · Arrêté du 20 décembre 2013 désignant la fermeture de la plat

Arrêté du 20 décembre 2013 désignant la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste comme une opération de restructuration de service ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2