Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février · Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale

Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.