Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én · Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel

Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'én Art. Annexe I