Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.