Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des cha · Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des cha Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →