Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembr · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.