Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet Art. 2

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.