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Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 modifiant le décret Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 14 avril 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.

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