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Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre · Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.