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Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret · Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000

Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les coefficients multiplicateurs fixés par le présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2014.