Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre Ier : Conseil d'administration
6. Art. 5
7. Art. 5-1
8. Art. 5-2
9. Art. 5-3
10. Art. 6
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Chapitre II : Directeur général
14. Art. 9
15. Chapitre III : Instances stratégiques et scientifiques
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 16
24. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Art. 19
28. Art. 20
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 24
32. Art. 26
33. Art. 27
34. Art. 28