Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'alloc · Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'alloc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité prévue par le décret du 2 novembre 2011 susvisé et par le décret du 4 mars 2013 susvisé, est fixé à 34,78 euros à compter du 1er janvier 2014.