Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la · Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes :

Catégorie M-0 :

― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.

Catégorie M-I :

― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes.

Catégorie M-II :

― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.

Catégorie M-III :

― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.

Catégorie M-IV :

― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.