Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Inhalt

1. Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Section 4 : L'avis sur les programmes
13. Art. 9
14. Section 5 : Le budget opérationnel de programme
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Section 6 : Les comptes rendus de gestion
21. Art. 15
22. Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel
23. Art. 16
24. Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits
25. Art. 17
26. Art. 18
27. Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures
28. Art. 19
29. Art. 20
30. Art. 21
31. Section 11 : Dispositions finales
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 27