LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 Art. 66
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 391 874 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :
MISSION/PROGRAMME
PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein
Action extérieure de l'Etat
6 768
Diplomatie culturelle et d'influence
6 768
Administration générale et territoriale de l'Etat
331
Administration territoriale
118
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
213
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
15 092
Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires
4 150
Forêt
9 680
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
1 255
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
7
Aide publique au développement
26
Solidarité à l'égard des pays en développement
26
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
1 333
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
1 333
Culture
15 306
Patrimoines
8 510
Création
3 568
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
3 228
Défense
4 776
Environnement et prospective de la politique de défense
3 614
Soutien de la politique de la défense
1 162
Direction de l'action du Gouvernement
628
Coordination du travail gouvernemental
628
Ecologie, développement
et mobilité durables
20 820
Infrastructures et services de transports
4 695
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
254
Météorologie
3 221
Paysages, eau et biodiversité
5 364
Information géographique et cartographique
1 632
Prévention des risques
1 498
Energie, climat et après-mines
504
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
3 652
Economie
3 272
Développement des entreprises et du tourisme
3 272
Egalité des territoires, logement et ville
426
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
275
Politique de la ville
151
Enseignement scolaire
4 413
Soutien de la politique de l'éducation nationale
4 413
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
1 359
Fonction publique
1 359
Immigration, asile et intégration
1 265
Immigration et asile
475
Intégration et accès à la nationalité française
790
Justice
513
Justice judiciaire
172
Administration pénitentiaire
231
Conduite et pilotage de la politique de la justice
110
Médias, livre et industries culturelles
2 450
Livre et industries culturelles
2 450
Outre-mer
131
Emploi outre-mer
131
Recherche et enseignement supérieur
250 228
Formations supérieures et recherche universitaire
160 140
Vie étudiante
12 716
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 820
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
17 204
Recherche spatiale
2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
4 613
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
2 268
Recherche culturelle et culture scientifique
1 121
Enseignement supérieur et recherche agricoles
929
Régimes sociaux et de retraite
390
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
390
Santé
2 579
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
2 579
Sécurité
307
Police nationale
307
Solidarité, insertion et égalité des chances
8 920
Actions en faveur des familles vulnérables
32
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
8 888
Sport, jeunesse et vie associative
1 653
Sport
1 598
Jeunesse et vie associative
55
Travail et emploi
48 017
Accès et retour à l'emploi
47 695
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
87
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
76
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
159
Contrôle et exploitation aériens
845
Soutien aux prestations de l'aviation civile
845
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
26
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
26
Total
391 874
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2014-01-01