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Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux d · Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales

Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux d Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret s'applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.