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Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnem · Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnem Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.